Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 173
Le mercredi 12 juin 2013
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président intérimaire dépose sur le bureau ce qui suit :
Cinquième rapport annuel du Commissaire au lobbying, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11.—Document parlementaire no 1/41-1677.
Rapport de la Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur l'exécution de ses responsabilités et fonctions sous la Loi sur les conflits d'intérêts en rapport avec les titulaires de charge publique, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b).—Document parlementaire no 1/41-1678.
Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Cowan dépose un projet de loi S-219, Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Tardif, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 30e réunion du conseil d'administration, tenue à Medellin (Colombie), du 20 au 22 février 2013.—Document parlementaire no 1/41-1679.
Rapport révisé de la délégation canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant la visite bilatérale à la ville de Guatemala au Guatemala et à San Salvador au El Salvador, du 19 au 26 janvier 2013.—Document parlementaire no 1/41-1515.
L'honorable sénatrice Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la 58e conférence parlementaire du Commonwealth, tenue à Colombo (Sri Lanka), du 7 au 15 septembre 2012.—Document parlementaire no 1/41-1680.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Rapports de comités — Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, tendant à l'adoption du vingtième rapport (deuxième intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget principal des dépenses 2013-2014), déposé au Sénat le 30 mai 2013.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014), déposé au Sénat le 11 juin 2013.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Messages de la
Chambre des communes
Étude des amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations :
1. Page 2, article 2 : Supprimer :
a) les lignes 19 et 20;
b) les lignes 36 à 38.
2. Article 14 : Supprimer l'article 14.
3. Annexe : Supprimer l'annexe.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que le Sénat approuve les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi C-15 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,
a) à l'article 4, à la page 4 :
(i) par substitution, aux lignes 11 à 14, de ce qui suit :
« (3) Dans des circonstances exceptionnelles, le vice-chef d'état-major de la défense peut aussi, par écrit, établir des lignes directrices ou donner des instructions à l'égard d'une enquête en particulier s'il estime que des exigences opérationnelles le justifient. Le cas échéant, il expose ses motifs dans les lignes directrices ou instructions. »,
(ii) par substitution, aux lignes 16 à 23, de ce qui suit :
« bles au public sans délai les lignes directrices ou instructions visées au paragraphe (3) ainsi que les motifs de celles-ci.
(5) Si le grand prévôt estime qu'il serait dans l'intérêt de la bonne administration de la justice de ne pas rendre plus tôt toute ligne directrice ou instruction, ou partie de celle-ci — accompagnée des motifs afférents — accessible au public, il peut en différer la diffusion :
a) dans le cas où aucune accusation n'est portée à la suite d'une enquête en particulier, jusqu'à la fin de l'année suivant la conclusion de l'enquête;
b) dans le cas où des accusations sont portées à la suite d'une enquête en particulier :
(i) jusqu'à la fin de l'année suivant la fin de toutes les procédures relatives aux accusations et l'épuisement de tous les recours — en contrôle ou en appel, devant chacune des instances saisies — pouvant être invoqués à l'égard des accusations,
(ii) si toutes les accusations sont retirées, jusqu'à la fin de l'année suivant le retrait, sauf si, au cours de cette année, d'autres accusations sont portées à la suite de l'enquête.
(6) Le présent article n'a pas pour effet :
a) d'empêcher un policier militaire de porter plainte en vertu de l'article 250.19;
b) d'interdire une conclusion d'entrave à l'enquête dans le cadre d'une plainte portée en vertu de l'article 250.19. »;
b) à l'article 8, à la page 5, par substitution, aux lignes 25 et 26, de ce qui suit :
« griefs. »;
c) à l'article 75, à la page 49,
(i) par substitution, à la ligne 7, de ce qui suit :
« 86, 89, 90, 91, 96, 97, 99, 101, 101.1, »,
(ii) par substitution, aux lignes 12 à 16, de ce qui suit :
« (i) détention pour une période maximale de trente jours,
(ii) blâme,
(iii) réprimande,
(iv) amende n'excédant pas un mois de solde de base,
(v) peines mineures; ».
Après débat,
L'honorable sénatrice Tardif, au nom de l'honorable sénatrice Fraser, propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-63, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Troisième lecture du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
L'honorable sénatrice Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 2, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 67 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
À 16 h 30, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 18 octobre 2011, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, en date de juin 2013, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 1/41-1676.